Politique de remboursement
Site Athénée
Dernière mise à jour : [date à compléter]

1. Objet

La présente Politique de remboursement précise les conditions applicables aux annulations, reports, remboursements et avoirs relatifs aux services, événements, accompagnements, adhésions, produits numériques et produits physiques proposés par Athénée.

Elle s’applique sauf disposition particulière indiquée sur la page d’une offre, dans un devis, une convention, un bon de commande ou tout autre document contractuel spécifique.

2. Coordonnées d’Athénée

Association Athénée
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W332037122
SIREN : 102107158
Siège social : 5 rue Dupaty, 33290 Blanquefort
E-mail : contact@athénée.fr
Téléphone : +33 7 57 83 63 19

3. Principe général

Sauf disposition particulière propre à une offre, une demande d’annulation, de report ou de remboursement peut être acceptée jusqu’à 14 jours avant l’événement, la séance, l’atelier, la formation, l’accompagnement ou la prestation concernée.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement n’est garanti. Athénée pourra, selon les situations, proposer un report, un avoir ou toute autre solution adaptée, sans y être tenue.

Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :
contact@athénée.fr

4. Événements, ateliers, stages, conférences et formations

Pour les événements, ateliers, stages, conférences, interventions collectives et formations proposés par Athénée :

• toute demande d’annulation ou de report effectuée au plus tard 14 jours avant la date prévue peut donner lieu à un remboursement ou à un report ;

• en dessous de 14 jours avant la date prévue, le remboursement n’est pas automatique ;

• si Athénée l’accepte, un report ou un avoir peut être proposé selon les places disponibles et la nature de l’activité ;

• en cas d’absence du participant le jour de l’événement, aucun remboursement n’est dû, sauf accord exprès d’Athénée.

5. Accompagnements individuels et prestations personnalisées

Pour les accompagnements individuels, bilans, rendez-vous, séances personnalisées, prestations d’orientation ou accompagnements pédagogiques :

• une demande d’annulation ou de report formulée au plus tard 14 jours avant la date prévue peut donner lieu à un remboursement ou à un report ;

• toute demande formulée moins de 14 jours avant la prestation peut être refusée ou donner lieu à des frais de retenue, selon l’organisation déjà engagée ;

• lorsqu’une prestation a déjà commencé, les sommes correspondant aux éléments déjà réalisés, réservés, préparés ou délivrés peuvent être conservées par Athénée ;

• lorsqu’un accompagnement comprend plusieurs séances ou un programme, les prestations déjà effectuées ne sont pas remboursables.

6. Programmes, parcours et offres en plusieurs étapes

Certaines offres peuvent prendre la forme d’un programme, d’un parcours, d’un pack ou d’un accompagnement composé de plusieurs étapes.

Dans ce cas :

• avant le début effectif du programme, une demande d’annulation ou de report peut être examinée selon la règle générale prévue à l’article 3 ;

• après le démarrage du programme, Athénée peut retenir tout ou partie des sommes correspondant aux éléments déjà fournis, réservés, préparés ou rendus accessibles ;

• lorsqu’un accès à des contenus, outils ou ressources a déjà été ouvert dans le cadre du programme, ces éléments peuvent être exclus du remboursement.

7. Produits numériques

Les produits numériques comprennent notamment les ressources téléchargeables, supports numériques, documents, contenus en ligne, outils, accès à un espace de ressources, vidéos, modules ou tout autre contenu dématérialisé proposé par Athénée.

Sauf mention contraire ou obligation légale applicable :

• un produit numérique déjà téléchargé, ouvert, activé, consulté ou rendu accessible n’est pas remboursable ;

• si un problème technique imputable à Athénée empêche l’accès au produit ou son utilisation normale, Athénée pourra proposer une nouvelle mise à disposition, une solution équivalente, un avoir ou un remboursement ;

• en cas d’achat en double ou d’erreur manifeste de traitement, une demande pourra être étudiée au cas par cas.

8. Produits physiques

Pour les produits physiques proposés sur le site :

• une demande relative à un produit non reçu, endommagé à la livraison ou manifestement non conforme doit être adressée à Athénée dans les meilleurs délais, avec tout élément utile ;

• Athénée pourra, selon la situation, proposer un remplacement, un échange, un avoir ou un remboursement ;

• les frais éventuellement engagés pour le retour du produit sont traités selon la situation concernée et les conditions précisées au moment de la commande ;

• lorsqu’un retour est accepté, le produit doit être renvoyé dans un état compatible avec une vérification de son état, sauf s’il est arrivé défectueux ou endommagé.

Les éventuelles conditions particulières de retour applicables à un produit physique peuvent être précisées sur la fiche produit ou lors de la commande.

9. Adhésions et cotisations

Sauf erreur de paiement, paiement en double ou disposition particulière expressément prévue, les adhésions et cotisations versées à Athénée ne sont pas remboursables.

Le non-usage des services, avantages ou activités liés à l’adhésion n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement.

Le renouvellement par tacite reconduction d’une adhésion ne donne pas lieu à remboursement pour la période engagée, sauf accord exprès d’Athénée ou situation particulière appréciée au cas par cas.

10. Annulation par Athénée

Si Athénée est amenée à annuler un événement, une prestation, une séance, une formation ou une commande de son fait, elle pourra proposer, selon les cas :

• un report à une date ultérieure ;

• un avoir ;

• une solution de remplacement ;

• ou un remboursement total ou partiel.

Lorsque seule une partie d’une prestation n’a pas pu être exécutée, le remboursement peut être limité à la partie non réalisée.

11. Cas particuliers

Athénée peut examiner certaines demandes exceptionnelles au cas par cas, notamment lorsqu’un empêchement sérieux est signalé avec des justificatifs utiles.

L’acceptation d’un remboursement, d’un report ou d’un avoir dans un cas particulier ne crée aucun droit automatique pour des situations similaires ultérieures.

12. Modalités de demande

Toute demande d’annulation, de report ou de remboursement doit être formulée par écrit et contenir, lorsque cela est possible :

• le nom et le prénom de la personne concernée ;

• l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, de la réservation ou de l’adhésion ;

• l’intitulé de l’offre, du produit ou de l’événement concerné ;

• la date de la prestation ou de la commande ;

• le motif de la demande ;

• tout justificatif utile lorsque la situation le nécessite.

Les demandes doivent être adressées à :
contact@athénée.fr

13. Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accepté :

• il est effectué par le même moyen de paiement lorsque cela est possible ;

• à défaut, il peut être réalisé par un autre moyen convenu entre Athénée et la personne concernée ;

• il intervient dans un délai raisonnable à compter de la validation de la demande.

Athénée peut également proposer, à la place d’un remboursement, un report ou un avoir. Cette solution n’est mise en place qu’avec l’accord de la personne concernée, sauf lorsque les conditions particulières de l’offre prévoient expressément cette possibilité.

14. Fraude, abus et usage détourné

Athénée se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement, de report ou d’avoir en cas de fraude, de tentative de fraude, d’usage abusif, de contestation manifestement infondée ou de non-respect des Conditions générales d’utilisation et de vente.

15. Conditions particulières

Certaines offres peuvent prévoir des conditions spécifiques plus détaillées, notamment pour :

• les événements à places limitées ;

• les prestations personnalisées ;

• les parcours en plusieurs séances ;

• les produits numériques à accès immédiat ;

• les produits physiques expédiés ;

• les opérations spéciales ou tarifs promotionnels.

Dans ce cas, les conditions particulières indiquées sur la page de l’offre, du produit ou du service concerné prévalent sur la présente Politique pour les éléments qui leur sont propres.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de remboursement, vous pouvez contacter Athénée :

Par e-mail : contact@athénée.fr
Par téléphone : +33 7 57 83 63 19
Par courrier : Association Athénée, 5 rue Dupaty, 33290 Blanquefort